MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les éléments suivants :

LE MOMENT VÉGÉTAL SAS

21/23 quai Franklin Roosevelt, 77920 Samois-sur-Seine - France

RCS de MELUN 834 550 832 - Date d'immatriculation : 11/01/2018

Email : simon.leguillon@lemomentvegetal.fr

Hébergeur :

www.shopify.com 

150, rue Elgin, 8iem étage, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

FORCE MAJEURE 

Le moment végétal ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événement remplissant les critères fixes par la jurisprudence de la cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, Bourbon noire en avisera l’utilisateur/ acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les partis conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure. Bourbon noire pourra ne pas honorer la commande, a charge pour l'entreprise de rembourser l’acheteur le cas échéant.

Des questions ? Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 77 47 17 23, sur notre page Facebook ou Instagram, par email info@bourbonnoire.fr ou directement sur le site en cliquant ici, réponse rapide garantie !